Au 1° de l'article L. 5531-20 du code des transports dans sa rédaction issue de la présente ordonnance, les mots : « permis d'armement » sont remplacés par les mots : « rôle d'équipage » jusqu'à la date d'entrée en vigueur du décret mentionné à l'article 18 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 susmentionnée.