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Article 2 AUTONOME (Décision du 27 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales))

Article 2 AUTONOME (Décision du 27 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales))


Délégation est donnée à M. Olivier ROBINET, inspecteur général de la santé public vétérinaire, sous-directeur des échanges internationaux, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales.