Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères)

L'arrêté du 26 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Les 8°, 9° et 10° de l'article 3 sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa de l'article 5 est supprimé.