Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 modifié pris en application du II de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer fixant les plafonds de ressources pour l'accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale)

Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 novembre 2010 modifié susvisé est supprimé.