L'article 40 de la décision du 5 janvier 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 40. - Délégation est donnée à Mme Clémentine Hocquette, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »