Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires)

Les dispositions du 1° et du 3° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2017.