Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires)


L'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les mots : « Les officiers de gendarmerie, les sous-officiers de gendarmerie et les volontaires dans les armées, affectés dans les unités de la gendarmerie dont la liste figure en annexe I » sont remplacés par les mots : « Les militaires de la gendarmerie nationale » ;
2° A l'article 4, la limite de : « 8 taux journaliers » est remplacée par : « 10 taux journaliers » ;
3° L'annexe I est supprimée.