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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1684 du 5 décembre 2016 portant modification du décret n° 2006-1139 du 12 septembre 2006 sur le Fonds de solidarité pour le développement)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1684 du 5 décembre 2016 portant modification du décret n° 2006-1139 du 12 septembre 2006 sur le Fonds de solidarité pour le développement)


L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce comité de pilotage est composé de quatre membres, représentant : » ;
2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-le ministre de l'économie et des finances » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « sur convocation de ses présidents » sont remplacés par les mots : « en janvier ».