Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé))

A l'article 423-1.08, après les mots : « la personne reconnue par l'autorité compétente », il est inséré les mots : « ou à l'entité habilité habilitée par l'autorité compétente du port de chargement ».