Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé))

Au 2 de l'article 423-1.04, les mots : « ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement» sont remplacés par les mots : « ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer ».