Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé))

Au 1 de l'article 423-1.03, les mots : « et MSC. 354 (92) (amendement 02-13).» sont remplacés par les mots : «, MSC. 354 (92) (amendement 02-13) et MSC. 393 (95) (amendement 03-15) ».