Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé))

Dans l'article 411-7.04, les mots : « à la classe 7» sont remplacés par les mots : « aux matières radioactives à usage civil ».