Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé))

L'article 411-2.04 est modifié comme suit :

-au premier alinéa du 1 et au 2, les mots : « au décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié, relatif aux équipements sous pression transportables » sont remplacés par les mots : « aux dispositions du code de l'environnement (Partie réglementaire-livre V-titre V-chapitre VII-sections 11 et 15 relatives aux équipements sous pression transportables) » ;
-au second alinéa du 1 et au 2.4, les mots : « au décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié, relatif aux équipements sous pression transportables » sont remplacés par les mots : « aux dispositions du code de l'environnement citées ci-dessus ».