Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé))

Dans l'article 411-1.09, à chacune de leurs apparitions, les mots : « et fissiles» sont supprimés.