Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé))

Au 2 de l'article 411-1.07, les mots : « après avis de la commission régionale de sécurité compétente» sont remplacés par les mots : « après avis de la commission d'étude compétente en vertu de l'article 14 du décret n° 84-810, ».