Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2016 abrogeant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance à titre transitoire des licences de contrôleurs de la circulation aérienne)

L'arrêté du 22 octobre 2007relatif aux conditions de délivrance à titre transitoire des licences de contrôleurs de la circulation aérienne est abrogé.