Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase levée de risque »)

Le cahier des charges de l'appel à projet « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase levée de risque », relatif à l'action : « Programme de soutien à l'innovation majeure » [PSIM] du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).