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Article AUTONOME (Décret du 5 décembre 2016 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Mme DUCAROUGE (Françoise))

Article AUTONOME (Décret du 5 décembre 2016 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Mme DUCAROUGE (Françoise))


Par décret en date du 5 décembre 2016, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, Mme Françoise DUCAROUGE, conseillère d'Etat honoraire, est renouvelée dans les fonctions de membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, à compter du 2 janvier 2017.