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Article 1 AUTONOME (Décret du 5 décembre 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 5 décembre 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)


M. Michel DELEBARRE, ancien ministre d'Etat, sénateur, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'amélioration de l'accessibilité de Limoges, du Limousin et des territoires limitrophes.