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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions)


L'arrêté du 19 juin 2001 susvisé est ainsi modifié :
1°) Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « des services judiciaires » sont remplacés par les mots : « de la justice » ;
2°) A l'article 1er, les mots : « inspection générale des services judiciaires » sont remplacés par les mots : « inspection générale de la justice » et aux articles 2 à 4, les mots : « inspecteur général des services judiciaires » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale de la justice ».