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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions)


Le chef de l'inspection générale peut confier pour une durée de deux ans renouvelable, à des membres de l'inspection générale, choisis en raison de leurs compétences, les missions permanentes suivantes incombant à l'inspection générale :


- coordination des inspections des chefs de cour ;
- évaluation de la politique de prévention de la délinquance ;
- impulsion et coordination dans la mise en œuvre des fonctions de contrôle et de conseil des inspecteurs santé et sécurité au travail ;
- animation et suivi de l'activité internationale.


D'autres missions permanentes peuvent être créées par le chef de l'inspection.