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Article 10 AUTONOME (Décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice)
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Article 10 AUTONOME (Décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice)
Un arrêté du garde des sceaux précise l'organisation de l'inspection générale.