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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.