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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-1671 du 5 décembre 2016 portant création d'un fonds de lutte contre le tabac)
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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-1671 du 5 décembre 2016 portant création d'un fonds de lutte contre le tabac)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2017.