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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Gimont, Ansan, Aubiet, Blanquefort, Escornebœuf, Giscaro, L'Isle-Arné, Juilles, Lussan, Marsan, Gaujan, Maurens, Saint-Caprais, Sainte-Marie, Saint-Sauvy, Saint-Elix, Villefranche, Montiron, Simorre, Aurimont, Bédéchan, Betcave-Aguin, Boulaur, Lartigue, Meilhan, Mongausy, Saint-Martin-Gimois, Sémézies-Cachan, Tirent-Pontéjac, Saramon et Lahas, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Gimont, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Auch (Gers).