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Article 22 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 22 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, à l'exception des articles 11, 13, 16 à 19 qui prendront effet au 15 décembre 2016, de l'article 15 qui prendra effet au 30 décembre 2016 et des articles 2 à 10, 12, 14 et 20 qui prendront effet au 1er janvier 2017.