ANNEXE
« ANNEXE 3
« PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SÉPARATION ENTRE MATIÈRES OU CLASSES DE MATIÈRES
|
CLASSES |
2.1 |
2.2 |
2.3 |
3 |
4.1 |
4.2 |
4.3 |
5.1 |
5.2 |
6.1 |
8 |
9 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Gaz inflammables |
2.1 |
0 |
0 |
0 |
s |
a |
s |
s |
s |
s |
0 |
a |
0 |
|
Gaz non inflammables non toxiques |
2.2 |
0 |
0 |
0 |
a |
0 |
a |
0 |
0 |
a |
0 |
0 |
0 |
|
Gaz toxiques |
2.3 |
0 |
0 |
0 |
s |
0 |
s |
0 |
0 |
s |
0 |
0 |
0 |
|
Liquides inflammables |
3 |
s |
a |
s |
0 |
0 |
s |
s |
s |
s |
0 |
0 |
0 |
|
Matières solides inflammables, matières autoréactives et matières explosibles désensibilisées solides |
4.1 |
a |
0 |
0 |
0 |
0 |
a |
0 |
a |
s |
0 |
a |
0 |
|
Matières sujettes à l'inflammation spontanée |
4.2 |
s |
a |
s |
s |
a |
0 |
a |
s |
s |
a |
a |
0 |
|
Matières qui au contact de l'eau dégagent des gaz inflammables |
4.3 |
s |
0 |
0 |
s |
0 |
a |
0 |
s |
s |
0 |
a |
0 |
|
Matières comburantes |
5.1 |
s |
0 |
0 |
s |
a |
s |
s |
0 |
s |
a |
s |
0 |
|
Peroxydes organiques |
5.2 |
s |
a |
s |
s |
s |
s |
s |
s |
0 |
a |
s |
0 |
|
Matières toxiques |
6.1 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
a |
0 |
a |
a |
0 |
0 |
0 |
|
Matières corrosives |
8 |
a |
0 |
0 |
0 |
a |
a |
a |
s |
s |
0 |
0 |
0 |
|
Matières et objets dangereux divers |
9 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Note concernant le tableau ci-dessus :
Les cargaisons des classes 1 (à l'exception de la division 1. 4S), 6.2 et 7 ne sont normalement admises dans la zone portuaire qu'aux fins de leur expédition ou livraison immédiate. Ces classes ne figurent donc pas dans le tableau. Toutefois, s'il est nécessaire, à la suite de circonstances imprévues, de faire séjourner ces cargaisons temporairement, le séjour doit s'effectuer dans des zones désignées à cet effet. Dans ce cas, le règlement local visé au 11-2-3, ou à défaut l'autorité investie du pouvoir de police portuaire, détermine les prescriptions particulières à observer, en tenant compte des prescriptions relatives à la séparation pour chacune de ces classes, telles qu'énoncées par le code IMDG.
Les notations figurant dans le tableau ont la signification suivante :
1. Colis/ GRV/ Remorques/ Conteneurs plates-formes
0 : la séparation n'est pas nécessaire, sauf lorsqu'elle est prescrite individuellement dans la colonne (16b) de la Liste des marchandises dangereuses du chapitre 3.2 du Code IMDG.
a : “ loin de ”-une distance minimale de 3 m (ou une largeur de conteneur standard EVP) est exigée.
s : “ séparé de ”-à ciel ouvert, une distance minimale de 6 m est exigée.
2. Conteneurs fermés/ Citernes mobiles/ Véhicules routiers fermés
0 : aucune séparation n'est nécessaire.
a : “ loin de ”-aucune séparation n'est nécessaire.
s : “ séparé de ”-à ciel ouvert, une distance minimale de 3 m (ou une largeur de conteneur standard EVP) est exigée, longitudinalement et latéralement.
3. Véhicules routiers ouverts/ Wagons de marchandises/ Conteneurs ouverts
0 : aucune séparation n'est nécessaire.
a : “ loin de ”-une distance minimale de 3 m (ou une largeur de conteneur standard EVP) est exigée.
s : “ séparé de ”-à ciel ouvert, une distance minimale de 6 m est exigée, longitudinalement et latéralement.
Observations et dispositions complémentaires :
4. Dans le tableau de séparation ci-dessus, “ 0 ” indique que la séparation n'est pas exigée d'une manière générale, sauf lorsqu'elle est prescrite individuellement dans la colonne (16b) de la liste des marchandises dangereuses du chapitre 3.2 du code IMDG.
5. Un engin fermé est un engin dans lequel les marchandises dangereuses sont entièrement enfermées et entourées de parois suffisamment résistantes, tel qu'un conteneur, une citerne ou un véhicule. Les engins bâchés sur les côtés ou sur le haut ne sont pas des engins fermés.
6. Dans le cas des cargaisons dangereuses qui présentent un seul risque subsidiaire, les prescriptions de séparation correspondant à ce risque subsidiaire s'appliquent lorsqu'elles sont plus rigoureuses que celles correspondant au risque principal. Lorsque des engins de transport contiennent des cargaisons dangereuses qui relèvent de plusieurs classes, il convient d'appliquer les prescriptions de séparation les plus rigoureuses.
7. Dans le cas des cargaisons dangereuses qui présentent deux risques subsidiaires ou plus, il convient d'appliquer les prescriptions de séparation figurant dans la colonne (16b) de la liste des marchandises dangereuses du chapitre 3.2 du code IMDG.
8. Les marchandises dangereuses en colis non conteneurisées qui appartiennent à des classes différentes ne doivent pas être directement gerbées les unes au-dessus des autres. Cela s'applique également aux cargaisons dangereuses en colis appartenant à la même classe mais présentant des risques subsidiaires différents, ainsi qu'à certaines cargaisons de la classe 8.
9. Dans la mesure du possible, les conteneurs, les conteneurs-citernes et les citernes mobiles qui contiennent des marchandises dangereuses ne doivent pas être gerbés directement les uns au-dessus des autres, ni se chevaucher. Les exemptions ne devraient être autorisées que dans le cas de conteneurs chargés de marchandises dangereuses de la même classe, à l'exception toutefois des conteneurs de cargaisons différentes de la classe 8.
10. Les marchandises dangereuses portant des étiquettes ou plaques-étiquettes signalant leur toxicité doivent, dans la mesure du possible, être séparées des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. »