Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2016 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes)

Après le formulaire « Déclaration matières dangereuses » de l'annexe 2, il est ajouté une annexe 3, qui fait l'objet de l'annexe au présent arrêté.