Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2016 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes)

L'annexe 2 est modifiée comme suit :
I.-Au A34 de la rubrique « Directives à suivre pour remplir la liste de contrôle », les mots : « et compte tenu de la règle 13B » sont remplacés par les mots : « et compte tenu des règles 33 et 35 ».
II.-Au C6 de la rubrique « Directives à suivre pour remplir la liste de contrôle », le mot : « fiche » est remplacé par le mot : « liste ».
III.-A l'item 37 de la « Liste de contrôle navire/ navire.-Partie “ A ” Vracs liquides.-Généralités », entre les mots : « et » et « état », il est inséré le mot : « en ».
IV.-A l'item 10 de la « Liste de contrôle navire/ navire.-Partie “ B ” Liquides chimiques en vrac », le mot : « tant » est remplacé par le mot : « état ».