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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2016 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2016 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes)


Dans le sommaire des annexes :
I.-Dans le titre de l'annexe 2, le mot : « fiche » est remplacé par le mot : « liste ».
II.-Après le titre de l'annexe 2, il est ajouté la mention suivante :
« Annexe 3.-Prescriptions minimales de séparation entre matières ou classes de matières ».