Le chapitre Ier est modifié comme suit :
I.-Dans la rubrique « Conventions et recueils applicables », l'entrée et le texte ci-après sont supprimés :
« ADNR
Par ADNR, on entend le règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin ».
II.-Dans la rubrique « Définitions », à l'entrée « Capitainerie », les mots : « R. 301-6 du code des ports maritimes » sont remplacés par les mots : « R. 5331-5 du code des transports ».
III.-Au 11-2-1, les mots : « et le code des ports maritimes » sont supprimés.
IV.-Au dernier paragraphe du 21-1-1-1, entre les mots : « en adresse » et les mots : « à la cellule nationale d'information », il est inséré les mots : « une copie ».
V.-Le 22-3 est modifié comme suit :
V. 1. Au 22-3-1, les mots : « durée de stationnement » sont remplacés par les mots : « durée de séjour ».
V. 2. Après le 22-3-2, il est ajouté un 22-3-3 ainsi rédigé :
« 22-3-3. Règles de séparation entre matières ou classes de matières.
L'annexe 3 du présent règlement fixe les prescriptions minimales générales à observer, relatives à la séparation entre les matières ou les classes de matières dangereuses sur les emplacements où ces matières peuvent séjourner au sens de l'article R. 5333-15 du code des transports.
Toutefois, lorsqu'il existe, dans le présent règlement, des dispositions spécifiques applicables à une ou plusieurs matières ou classes de matières, celles-ci sont prédominantes par rapport aux prescriptions générales de l'annexe 3.
Sauf si le règlement local ou l'autorité investie du pouvoir de police portuaire en dispose autrement, les dispositions de l'annexe 3 ne s'appliquent pas sur les emplacements où les marchandises dangereuses sont manutentionnées au sens de l'article R. 5333-14 du code des transports. »
VI.-Au 23-1, les mots : «, et le code des ports maritimes » sont supprimés.
VII.-Au 23-2-1, les mots : « par la règle 12 de l'annexe I de MARPOL 73/78 ou de la règle 7 de l'annexe II de cette même convention. » sont remplacés par les mots : « par la règle 38 de l'annexe I ou par la règle 18 de l'annexe II de MARPOL 73/78 ».
VIII.-Au 33-2-2, le mot : « stockage » est remplacé par le mot : « manutention ».
IX.-Le 33-3 est modifié comme suit :
IX. 1. A chacune de ses occurrences, le mot : « fiche » est remplacé par le mot : « liste ».
IX. 2. Les mots : « règle 13B » sont remplacés par les mots : « règles 33 et 35 ».
X.-Le 36-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 36-2.-CONFORMITÉ À LA CONVENTION C. S. C.
Tout conteneur doit être muni d'une plaque d'agrément conforme aux dispositions de la Convention C. S. C. En outre, les dates d'inspection périodiques du conteneur sont gérées selon les dispositions de la division 431 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié, relatif à la sécurité des navires.
Tout conteneur ne possédant pas de plaque C. S. C, ou dont les dates d'inspection périodiques ne sont pas gérées conformément aux dispositions de la division 431 précitée, ou dépourvu de certificat d'empotage doit être immobilisé et remis à son responsable dans les plus brefs délais. »