Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

Dans le tableau du paragraphe 3 de l'appendice IV. 7 :

-les références aux « 9.2.2.3 » et « 9.2.2.3.2 » sont remplacées respectivement par « 9.2.2.8 » et « 9.2.2.8.2 » ;
-la case : « 6.1. Cabine » est remplacée par la case : « 6.1. Supprimé ».