L'appendice IV. 4 est modifié comme suit :
I.-Dans le tableau introductif, il est inséré à la fin de la ligne « Visite (s) effectuée (s) sur site (s) (voir détail au 4.1 du présent appendice) », un renvoi « 1 » à une note de bas de page ainsi rédigée :
« 1. Cette information n'est pas requise pour les conseillers à la sécurité internes aux entreprises. »
II.-Le troisième paragraphe du 2.1 est complété comme suit :
« Dans le cas d'opérations de transport successives au sein d'une même entreprise, la quantification des marchandises dangereuses chargées, transportées et déchargées pourra être limitée à la première opération de transport réalisée. »