Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

Au deuxième tiret du 1 de l'article 5, les mots : « récipients à gaz » sont remplacés par les mots : « récipients sous pression transportables ».