Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Collèges numériques et ruralité »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « Collèges numériques et ruralité » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).