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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2016 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des services administratifs et financiers relevant des services du Premier ministre)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2016 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des services administratifs et financiers relevant des services du Premier ministre)


Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.