Une sous-régie, rattachée à la régie d'avances prévue à l'article 1er, est instituée auprès du service de l'intendance du Premier ministre pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement mentionnées au même article.
Le montant maximal de l'avance pouvant être versée par le régisseur au sous-régisseur est fixé à 2 000 euros.
Le sous-régisseur est tenu de transmettre au régisseur les justifications des dépenses qu'il a effectuées dans le délai maximal de dix jours à compter de la date de paiement.