Il est institué à compter du 1er janvier 2017 auprès de la direction des services administratifs et financiers relevant des services du Premier ministre, pour l'ensemble des entités relevant de son périmètre de soutien, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement est fixé à 2 000 euros par opération.
Le montant maximal des secours urgents est fixé à 2 500 euros.
Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire de la régie d'avances dans la limite de 500 euros par opération :
1° Les honoraires médicaux d'examens demandés par l'administration pour le recrutement ou la titularisation d'agents ou à titre de contre-visite ;
2° Les honoraires médicaux et fournitures pharmaceutiques remboursés au titre des accidents du travail.