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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1659 du 5 décembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1659 du 5 décembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés)


Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire et l'arrêté du 5 décembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.