Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1656 du 2 décembre 2016 portant adaptation des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)

Le décret du 3 août 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.