Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1655 du 2 décembre 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs)

A l'article 1er du décret du 16 juillet 2015 susvisé, la date : « 31 octobre 2016 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2016 ».