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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2016 relatif à la convention type prévue par l'article R. 1413-44 du code de la santé publique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2016 relatif à la convention type prévue par l'article R. 1413-44 du code de la santé publique)


La convention type prévue à l'article R. 1413-44 du code de la santé publique est annexée au présent arrêté.