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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2016 portant création d'un service annexe au Grand Port maritime de Dunkerque)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2016 portant création d'un service annexe au Grand Port maritime de Dunkerque)


Le Grand Port maritime de Dunkerque est chargé, au titre de services annexes, dans les conditions prévues par l'article R. 5312-93 du code des transports, de la gestion des voies d'eau et des ouvrages ci-après, y compris leurs dépendances ainsi que les services qui s'y attachent :


- la digue des Alliés ;
- le canal exutoire et le canal de dérivation et leurs ouvrages d'art dont les ouvrages Tixier et l'ouvrage éclusé de jonction ;
- le canal provisoire ;
- la gare d'eau de l'île Jeanty ;
- le canal de jonction ;
- l'écluse de Furnes.