Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1650 du 2 décembre 2016 portant publication de l'accord sur le Service international de recherches, signé à Berlin le 9 décembre 2011 (1))

L'accord sur le Service international de recherches, signé à Berlin le 9 décembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.