Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux vice-présidents et aux collaborateurs du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge)

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au vice-président de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est fixé à 3 000 €.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au vice-président de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est fixé à 3 000 €.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au vice-président de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est fixé à 4 000 €.
Le vice-président exerçant la présidence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle complémentaire dont le montant est fixé à 100 €.