Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-TO-28 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Autonome Salvetoise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salvetat Peinard)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Autonome Salvetoise et publiée au Journal officiel de la République française.