Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-TO-27 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Echange Racine Economie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d'Hérault)
La présente décision sera notifiée à l'association Echange Racine Economie et publiée au Journal officiel de la République française.