Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-TO-25 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marseillette (RM 95) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marseillette)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Marseillette (RM 95) et publiée au Journal officiel de la République française.