Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-TO-14 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 3 DFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 3 DFM)

La présente décision sera notifiée à l'association 3 DFM et publiée au Journal officiel de la République française.