Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-TO-10 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Croqu'oreilles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Divergence FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Croqu'oreilles et publiée au Journal officiel de la République française.